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Mariage
et filiation
Le mariage ne change rien aux règles concernant la
maternité; la mère est celle indiquée
lors de la
déclaration de naissance (art.311-25 C.civ.).
La
paternité de l'enfant né d'un couple
marié
découle de la mention du mari de la mère lors de
la
déclaration de naissance (art.312 C.civ.).
C'est la règle de présomption de
paternité. Donc,
si au moment de la déclaration de naissance, le mari de la
mère n'est pas indiqué, le père
mentionné
sera celui indiqué par le déclarant
(art.314 C.civ.). Dans ce cas, la
présomption de
paternité peut être rétablie par une
demande en justice (art.315 C.civ.)
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