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Mariage
et Impôts
Les nouveaux époux voient certaines choses changer en matière de
déclaration, de calcul et de paiement des impôts; du fait du mariage,
ils constituent un nouveau foyer fiscal.
Impôt
sur le revenu
Les
époux bénéficient de l'imposition
commune de leurs revenus (art. 6,1,al.2 CGI),
même s'ils sont mariés sous le régime
de la
séparation de biens. Cela signifie qu'ils ne doivent
déposer qu'une seule déclaration de revenus.
Les
couples sans enfants bénéficient de deux parts.
L'administration
fiscale adresse un seul avis d'imposition; un des époux peut
régler seul la totalité de l'impôt.
ISF (Impôt de solidarité sur la fortune)
Pour l'ISF aussi l'imposition est commune, même pour les
biens
dont un seul époux est propriétaire, et quel que
soit le
régime matrimonial des époux (art.1723ter-00A CGI).
Cela signifie que les époux seront soumis à l'ISF
si la
valeur de l'ensemble des biens communs et individuels des
époux
dépasse 770.000€ (seuil valable pour 2008) au 1r
janvier.
Une seule déclaration doit être
déposée, et
un époux seul peut régler l'impôt.
Impôts locaux
La
règle diffère selon l'impôt:
- L'imposition
est commune s'agissant de la taxe d'habitation. Les époux y
sont
donc soumis concernant leur logement au 1r janvier. Un seul avis
d'imposition leur est adressé, et l'un ou l'autre peut payer la taxe.
- Les époux sont soumis
à la taxe
foncière en commun uniquement pour les biens immobiliers
dont
ils sont ensemble propriétaires, chacun réglant
la taxe
foncière pour les immeubles dont il est seul
propriétaire.
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