Mariage Code civil Voici les dispositions concernant le mariage dans le Code civil (Livre I, Titre V): Chapitre Ier : Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage Chapitre II : Formalités relatives à la célébration du mariage Chapitre II bis : Mariage des Français à l'étranger Section 1 : Dispositions générales Section 2 : Formalités préalables au mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère Section 3 : Transcription du mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère Chapitre III : Oppositions au mariage Chapitre IV : Demandes en nullité de mariage Chapitre V : Obligations qui naissent du mariage Chapitre VI : Devoirs et droits respectifs des époux Chapitre VII : Dissolution du mariage Page d'accueil
Voici les dispositions concernant le mariage dans le Code civil (Livre I, Titre V):
Chapitre Ier : Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage Chapitre II : Formalités relatives à la célébration du mariage Chapitre II bis : Mariage des Français à l'étranger Section 1 : Dispositions générales Section 2 : Formalités préalables au mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère Section 3 : Transcription du mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère Chapitre III : Oppositions au mariage Chapitre IV : Demandes en nullité de mariage Chapitre V : Obligations qui naissent du mariage Chapitre VI : Devoirs et droits respectifs des époux Chapitre VII : Dissolution du mariage