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Mariage
et successions
Les époux
sont héritiers l'un de l'autre; des époux
divorcés ne le sont pas (art.732 C.civ).
Les droits du conjoint survivant dépendent
de la
présence de descendants et d'ascendants de
l'époux
prédécédé et d'un
éventuel
testament. Ci-après sont envisagés les cas
où il
n'y a pas de testament (Concernant le testament, voir: Faire un
testament
et Modèle de testament sur
testamentum.fr).
Si
l'époux
prédécédé n'a ni enfant ni
père et mère, l'époux survivant
hérite de
la totalité de ses biens (art.757-2
C.civ).
Exception est faite concernant les biens reçus par
héritage ou donation par le conjoint
prédécédé de ses
père et mère
et qui se trouvent dans sa succession en nature: les autres descendants
de ses père et mère les reçoivent (art.757-3 C.civ.).
Si les époux ont des enfants ou des descendants, le conjoint
survivant hérite du quart de la succession en
propriété, ou de la totalité en
usufruit, au
choix . Si un ou plusieurs de ces enfants ne sont enfants que
de l'époux
prédécédé, le
conjoint survivant reçoit, sans choix possible, le quart de
la
succession en propriété (art.757 C.civ.).
En l'absence d'enfants du conjoint
prédécédé, mais en
présence des
père et mère, le conjoint survivant
reçoit la
moitié en propriété, et les trois
quarts si seul
la mère ou le père sont encore vivants (art.757-1 C.civ.).
Au
cas où le conjoint survivant hérite de
l'usufruit, un
autre héritier ou ledit conjoint peut demander la conversion
de
l'usufruit en rente viagère (art.759 C.civ.), ou ils peuvent
s'accorder pour une conversion en capital (art.761 C.civ).
Par ailleurs, le conjoint survivant a le droit de jouissance gratuit
pendant un an de la résidence des époux, avec
le
mobilier, si la résidence est
propriété des
époux (art.763 C.civ.). Le
conjoint survivant a également un droit viager d'habitation
dudit logement, et d'usage des meubles; cela lui permet de le
louer et ainsi d'avoir un revenu (art.764 C.civ). Si les
époux étaient simples locataires, le conjoint
survivant a
seulement un droit d'usage sur le meubles (art.765-2 C.civ).
Ses droits d'habitation et d'usage peuvent être convertis en
rente viagère (art.766 C.civ.).
Autres protections du conjoint survivant: si celui-ci est dans le
besoin, les héritiers lui doivent une pension alimentaire (art. 767 C.civ.).
Si le conjoint survivant est seul
héritier, les
donations du vivant du conjoint
prédécédé
et celles prévues dans son testament ne peuvent
dépasser
les trois quarts de la valeur de la succession (art.914-1
C.civ.).
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