Mariage Civil




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Sur mariage-civil.com les futurs mariés trouveront réponses à leurs questions sur le droit français du mariage civil afin qu'ils puissent consentir à leur engagement en pleine connaissance de cause. L'information est traitée selon les rubriques ci-dessous:

Mariage ou Pacs ?

Mariage et Nom

Mariage et Filiation

Régime Matrimonial

Mariage et Impôts

Mariage et Successions



Formalités du mariage civil

   Le mariage civil a lieu en général à la mairie du domicile des futurs époux ou de l'un des deux. Ils devront d'abord déposer au service des mariages de la mairie un dossier comportant les documents suivants: pièces d'identité; justificatif de domicile; identité, adresse et profession des témoins; copie intégrale de l'acte de naissance des époux (datant de moins de trois mois ou de six mois avant le mariage, selon que les époux sont nés en France ou à l'étranger); certificat du notaire qui a établi l'éventuel contrat de mariage. Des documents supplémentaires sont exigés de la part des époux de nationalité étrangère qui diffèrent selon qu'ils sont ou non ressortissants d'un pays de l'Union Européenne.
   Ensuite, l'officier d'Etat civil peut demander une audition des futurs mariés ou de l'un d'eux. Les bans sont publiés dix jours au moins avant le mariage civil. Celui-ci doit avoir lieu avant l'éventuel mariage religieux.


Références:

Mariance


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