Mariage civil

Mariage et nom en pratique ca se passe comment ?

Le mariage n'opère aucun changement du nom des époux. Les époux ont la possibilité de simplement user du nom de famille de leur conjoint; c'est le nom d'usage.

Nom d'usage

Une circulaire de 1986 a entériné des règles non-écrites (voir Circulaire sur le Nom d'usage).

A titre de nom d'usage, l'épouse peut choisir d'ajouter le nom de famille (ou patronyme) de son époux à son propre nom de famille (avec ou sans tiret). L'épouse peut également choisir de porter le nom de famille de son époux à la place de son nom de famille (nom de jeune fille), toujours à titre de nom d'usage.

Cela signifie, dans les deux cas, que dans la vie courante elle a un nouveau nom, par lequel elle se nomme aux autres. Mais son identité ne change pas: dans le registre de l'Etat civil, son nom demeure celui de son nom de famille de naissance. L'épouse utilise un nouveau nom, mais à proprement parler elle n'en change pas.

Ces règles valent également pour la femme veuve (cf. Circulaire, art. 1°1.2.a).

La femme divorcée peut choisir de garder — toujours à titre d'usage uniquement — le nom de famille de son ancien époux (Code civil art. 264, al.2)

A titre d'usage aussi, l'époux (et le veuf) a le droit d'ajouter à son nom de famille celui de son épouse (cf. Circulaire, art. 1°1.2b).

Le droit d'user du nom du conjoint se perd définitivement en cas de remariage (cf. Circulaire, art. 1°1.2.c).

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